Crédit d'impôts en 2010

Les informations qui vous seront nécessaires

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Nous avons collecté pour vous les informations nécessaires pour vous aider à obtenir les crédits d'impôts
en fonction de vos projets  visant  à faire des économies d'énergies et à l'emploi des énergies renouvelables

La nouvelle donne en 2010

A compter du 1er janvier 2010, le crédit d'impôt accordé aux personnes réalisant
des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale est étendu :

• aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques,
  
• au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux du crédit fixé à 50 %), dans la limite d'un diagnostic par logement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt est recentré sur les équipements les plus performants.

• Les dépenses de chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à compter du 1er janvier 2009 sont exclues du dispositif.
  
• Le taux du crédit d'impôt applicable aux chaudières et appareils de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et aux pompes à chaleur passera de 50 % à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour les dépenses payées à compter de 2010.

De plus, les équipements choisis doivent répondre à des critères d'efficacité et de fonctionnement précis. Consultez

le site du ministère de l'Industrie pour être sûr de choisir un équipement donnant droit au crédit d'impôt. 

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Taux au 1er janvier 2010
Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique	50 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse	25 % 40 % en remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant.
Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude. Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.	50 %
Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.	25 %
Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l'échangeur souterrain inclus) Attention : les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.	40 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire	40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %

Equipement	Caractéristiques et performances exigées au 1er janvier 2010
Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné	Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente.
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures cuisinières utilisées comme mode de chauffage	Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 % Rendement ≥ 70%
chaudières < 300 kW	Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80% Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85%
Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biommasse, hydraulique
Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau)	COP ≥ 3,4 pour une température d'évaporation de -5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau	COP ≥ 3,4 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur, et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau	COP ≥ 3,4  pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 7°C à 10°C à l'évaporateur, et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau	COP ≥ 3,4  pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire	COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération	Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.  Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur. Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.

Quelle est la durée applicable au calcul pour le crédit d'impôts ?
Ces dépenses sont retenues dans la limite d'un plafondqui ne peut dépasser, au titre d'une période de 5 années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

De plus, à compter du 1er janvier 2009 les propriétaires bailleurs qui font installer des équipements respectueux de l'environnement dans un logement de plus de 2 ans, peuvent également bénéficier du crédit d'impôt. Ils doivent alors s'engager à louer le bien non meublé, pendant au moins 5 ans, à titre de résidence principale à un locataire autre que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal. Pour un même logement loué, les dépenses prises en compte sont plafonnées à 8 000 € pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, le propriétaire pouvant bénéficier au titre d'une même année du crédit d'impôt pour 3 logements maximum.

En pratique : comment bénéficier du crédit d'impôt

• Vérifiez l'éligibilité de votre projet
  Si vous le pouvez, faites valider votre projet en amont auprès de votre Centre des Impôts, en vous munissant du devis réalisé par l'installateur.
• Optez pour un produit labellisé
  Choisissez des produits répondant aux normes en vigueur et un installateur professionnel certifié. Pour cela, faites appel à un professionnel Qualipac (pompes à chaleur), Qualibois (chaudières à bois), QualiPV (panneaux solaires photovoltaïques) ou Qualisol (chauffe-eau solaire).
  Si vous envisagez l'installation de panneaux solaires, optez obligatoirement pour un matériel certifié CSTBat (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
• Exigez une facture détaillée
  A la fin des travaux, demandez à l'installateur une facture détaillée faisant apparaître le coût des équipements et de la main d'œuvre, à joindre à votre déclaration de revenus.
• Mentionnez les dépenses effectuées sur votre déclaration de revenus
  Joignez à votre déclaration une copie de la facture de l'entreprise ayant fourni les équipements et réalisé les travaux. Pour bénéficier du crédit d'impôt au titre de votre impôt sur le revenu de 2009, vous devez avoir réalisé la totalité des travaux avant la fin de l'année. En effet, c'est la date du règlement définitif de la facture qui est prise en compte par le service des impôts.

Autres crédits d'impots : l'achat d'un véhicule dit  écologique !

Le crédit d'impôt pour l'acquisition d'un véhicule propre (gaz de pétrole liquéfié, électrique, gaz naturel pour véhicule ou mixte) a été supprimé par la loi de finances rectificative pour 2007, à compter de l'imposition des revenus de 2008.
Un système de bonus/malus écologique a été mis en place.
Tout véhicule neuf commandé depuis le 5 décembre 2007, émettant moins de 130 grammes de CO² par kilomètre, donne droit à un bonus allant de 200 à 1 000 €, en fonction de la faiblesse de ses émissions de CO². Lorsque l’acquisition d’un véhicule éligible au bonus est accompagnée de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 10 ans, elle donne droit à une prime supplémentaire de 300 €.

Un système de malus sur l’achat des voitures neuves les plus polluantes a également été instauré.